Journal Officiel num. 120, 24 mai 2008 › Ministère de la défense › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 14 mai 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiq...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêtés du 14 mai 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d éducateurs territoriaux des activités physiq... | Arrêté du 7 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels | Arrêté du 28 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directe... | Avis relatif à l extension d avenants à la convention collective nationale des maisons d étudiants | la factura pendiente de zp | el macho tardío | edicto do 2 de xullo de 1993 polo que se anuncia concurso para adxudicación do contrato de seguro de responsabilidade civil multirrisco da corporación e dos seus e... | Dictamen de Consejo de Estado nº 2174/2009 de February 04 2010
