Arrêté du 29 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
Journal Officiel num. 208, 8 septembre 2007 › Ministère de la défense › Arrêté
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