Journal Officiel num. 65, 18 mars 2003 › Ministère de la défense › Arrêté
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Arrêté du 28 février 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 92-681 du...
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