Journal Officiel num. 292, 17 décembre 1993 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERESArrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle Le ministre des affaires étrangères et le ministre du...Voir le contenu complet de ce document
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