Arrêté du 16 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles

Journal Officiel num. 199, 29 août 2000 › Ministère de la défense › Arrêté

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Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article D. 443 ;

Vu la l...

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