Journal Officiel num. 251, 28 octobre 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 25 octobre 1999 fixant la liste des organisations professionnelles habilitées à tenir la liste des courtiers et sociétés de courtage d'assurances
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
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