Arrêté du 14 mars 1996 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Journal Officiel num. 82, 5 avril 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Arrêté du 14 mars 1996 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu les articles R. 238-11 et R. 238-12 du code du travail ; Vu l'arrêté du 7 mars 1995 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention ...

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