Extrait
Arrêté du 22 décembre 2004 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12 ; Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997, 20 avril 1...
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