Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Journal Officiel num. 33, 8 février 2007 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code du travail, notamment ses articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 ; Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent sat...

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