Arrêté du 24 juin 1994 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lyon en office public d'aménagement et de construction

Journal Officiel num. 160, 12 juillet 1994 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Arrêté du 24 juin 1994 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lyon en office public d'aménagement et de construction

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