Journal Officiel num. 45, 22 février 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le li...
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