Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53° 30' N)
Journal Officiel num. 260, 9 novembre 2006 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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