Journal Officiel num. 21, 25 janvier 1995 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux modalités d'affectation et d'emploi, aux missions et obligations, à la formation, à la hiérarchie et à l'avancement des forestiers auxiliaires
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code du service national, et notamment ses articles L. 94-20 et R.* 201-36 à R.* 201-49, Arrête:
Art. 1er. - Les candidats retenus pour le service national actif de sécurité civile en qua...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale) | Arrêté du 1er juin 1994 modifiant l arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination d assesseurs des ... | Arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option Amé... | Arrêtés du 13 décembre 1994 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor | unidad de recaudacion ejecutiva 48/05 cedula de notificacion de circunstancias que afectan... | Se busca titulado en turismo con idiomas y coche imprescindible minusvalía | 1. entidad adjudicadora: a) organismo: ayuntamiento de bilbao b) dependencia que tramita el exped... | Resoluciones de recursos potestativos de reposición recaídos en expedientes sancionadores p...
