Arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

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Arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le décret n° 69-469 du 27 mai 1969 modifié fixant le classemen...

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