Journal Officiel num. 202, 31 août 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté
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Arrêté du 22 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 15 mai 1...
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