Arrêté du 20 février 2001 instituant le comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises
Journal Officiel num. 46, 23 février 2001 › Ministere de l'equipement, des transports et du logement › Arrêté
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Arrêté du 20 février 2001 instituant le comité du programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles françaises
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le rapport de propositions au Premier ministre de M. Jean-Eudes Roullier, inspecteur général des finances honoraire, en date du 9 octob...Voir le contenu complet de ce document
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