Arrêté du 1er août 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Extrait


Arrêté du 1er août 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 1er août 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homol...

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