Arrêté du 5 décembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Journal Officiel num. 293, 18 décembre 1994 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Arrêté

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Arrêté du 5 décembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 5 décembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de tit...

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