Arrêté du 28 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Journal Officiel num. 81, 6 avril 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 28 mars 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Décrets, arrêtés, circulaires
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