Arrêté du 15 octobre 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Journal Officiel num. 247, 23 octobre 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 15 octobre 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et not...Voir le contenu complet de ce document
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