Arrêté du 7 octobre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Journal Officiel num. 249, 25 octobre 1997 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 7 octobre 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Le ministre de l'emploi et de la solidarité, Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et n...
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