Arrêté du 20 juin 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Journal Officiel num. 154, 4 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 20 juin 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement tech...
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