Arrêté du 30 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

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Arrêté du 30 juillet 2003 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu le code d...

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