Arrêté du 10 avril 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière de Bretagne

Journal Officiel num. 95, 22 avril 1990 › Arrêté

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Arrêté du 10 avril 1990 portant homologation d'un accord conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière de Bretagne

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

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