Journal Officiel num. 96, 24 avril 2003 › Ministere des sports › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 11 avril 2003 portant homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifi...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) | Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité | Avis de déclaration d exploiter des installations de production d électricité | Arrêté du 5 janvier 2011 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence national... | Gestiones | la cnmv creará un nuevo sistema de reclamaciones más «rápido y eficaz» | breves | El PP cree que la lista conjunta de izquierdas al Senado es un «esperpento»
