Arrêté du 3 juillet 2007 portant homologation de la piste-école de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

Extrait


Arrêté du 3 juillet 2007 portant homologation de la piste-école de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, et notamment son article L. 1...

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