Journal Officiel num. 162, 12 juillet 2008 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 3 juillet 2008 homologuant la décision n° 2008-0568 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 mai 2008 désignant des fréquences dans la bande 5 GHz pour les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux et fixant leurs conditions d'exploitation
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 7 mai 1993 portant transfert de labels à un organisme certificateur et retrait d'un label | avis relatif à l extension d un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations f... | décret no 92-199 du 2 mars 1992 modifiant le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'informat... | Décret du 7 février 1997 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique | enmiendas al anexo del convenio para facilitar el tráfico marítimo internacional 1965 ap... | toy story se traslada a ¿hawai? | RESOLUCION de 15 de junio de 1993, de la Agencia de Medio Ambiente, por la cual se hace pública la concesión de la subvención específica a la Confeder... | resolucion de 22 de diciembre de 1988, de la dirección general de la función pública, por la que se anuncia la interposición del recurso conten...
