Arrêté du 24 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-1092 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz
Arrêté du 24 avril 2003 homologuant la décision n° 2002-1092 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 décembre 2002 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques à haute performance dans la bande 5 150-5 350 MHz