Journal Officiel num. 58, 10 mars 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;...
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