Arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils des prud'hommes

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Arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils des prud'hommes

Décrets, arrêtés, circulaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Arrêté du 16 janvier 2002 conférant l'honorariat à d'anciens présidents et à d'anciens membres des conseils des prud'hommes

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2002, l'honorariat est conféré à:

Cour d'appel d'Amiens

M. Cristante (Yves), ancien président du conseil de prud'hommes de So...

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