Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes

Journal Officiel num. 39, 15 février 2009 › Arrêté

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Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et ...

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