Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information

Journal Officiel num. 213, 14 septembre 2001 › Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État › Arrêté

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Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information

Textes généraux

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 30 août 2...

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