Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2007 › Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche › Arrêté
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Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, modifié par le ...
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