Journal Officiel num. 48, 26 février 1999 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 17 février 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
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