Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

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Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office...

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