Extrait
Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'agriculture et de la pêcheArrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés