Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à l'extension de la participation au service public hospitalier du centre de guidance infantile
Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à l'extension de la participation au service public hospitalier du centre de guidance infantile
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret ...Voir le contenu complet de ce document
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