Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Journal Officiel num. 140, 17 juin 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;Vu le décret n° 47-233 du ...Voir le contenu complet de ce document
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