Journal Officiel num. 111, 13 mai 2007 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ; Vu le décret n 87-389 du 15 ju...
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