Extrait
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif à l'identification des animaux de l'espèce ovine dans le cadre du projet pilote d'identification électronique
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu le code rural ; Vu le règlement 21/2004/CE du Conseil du 1...
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