Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

Extrait

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Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 modifiée relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ;

Vu la directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu la décision 93/623/CEE de la Commission du 20 octobre 1993 établissant le document d'identification (passeport) accompagnant les équidés enregistrés, modifiée par la décision 2000/68/CE de la Commission du 22 décembre 1999 ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 212-9, L. 653-2, L. 653-12, R. 653-13 à R. 653-28, R. 653-82, D. 212-46 à D. 212-54 et D. 653-61 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation et du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Arrête :

TITRE Ier IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1

Tout équidé né en France doit être identifié avant sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance. Tout équidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit être identifié selon les modalités définies aux titres Ier et II du présent arrêté.

ARTICLE 2

L'identification des équidés comporte : ? le relevé d...

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