Arrêté du 31 mars 1992 pris pour l'application de l'article 5 du décret no 91-1293 du 23 décembre 1991 pris pour l'application de l'article 85-III de la loi de finances pour 1989 (no 88-1149 du 23 décembre 1988) et relatif à l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Journal Officiel num. 82, 5 avril 1992 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté
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