Arrêté du 3 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Journal Officiel num. 257, 4 novembre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
Relié comme: