Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris en application de l'article 3 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 modifié relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris en application de l'article 3 du décret no 87-190 du 20 mars 1987 modifié relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONN...