Extrait
Arrêté du 30 août 1995 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTAT...Voir le contenu complet de ce document
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