Journal Officiel num. 176, 1 août 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieArrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts foncie...Voir le contenu complet de ce document
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