Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (Majic 2)

Journal Officiel num. 29, 3 février 1990 › Ministère de l'economie, finances et budget › Arrêté

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du ...

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