Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

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Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 29 ma...

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