Journal Officiel num. 224, 27 septembre 2000 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
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Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants endovasculaires dits « stents »
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
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