Journal Officiel num. 54, 5 mars 1998 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 12 février 1998 fixant pour les produits alimentaires importés ou qui font l'objet d'une acquisition intracommunautaire les conditions d'application de la taxe spéciale sur les huiles instituée par l'article 1609 vicies du code général des impôts
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des impôt...Voir le contenu complet de ce document
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