Journal Officiel num. 298, 24 décembre 2006 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impots (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts
Décrets, arrêtés, circulaires
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